Protection des données

Le présent document a pour objet de présenter les enjeux, les objectifs et le périmètre de la gestion des données à caractère personnel effectuée par l’ Association de Gestion du Comité de Pilotage de la Coiffure, AGCPC.

L’AGCPC est particulièrement sensible à ce que son dispositif de protection des données personnelles soit efficace et pertinent afin de répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.

1. Données collectées

L’AGCPC est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Des données de catégorie de personnes (dirigeants ou salariés)
  • Des données de connexion et d’identification  (adresse mail, téléphone);
  • Des profils internet tel que les profils de navigations ou des cookies.

Ces données peuvent être collectées à deux occasions :

  • Au moment de la soumission d’un formulaire sur le site
  • Indirectement, lorsque les données à caractère personnel ont été collectées lors de votre navigation (google analytics, gestion des cookies...).

2. Utilisation

Les traitements portant sur vos données personnelles peuvent avoir plusieurs finalités :

  • la gestion de la relation commerciale, sauf opposition de votre part ;
  • l’analyse de tout ou partie des données afin d’améliorer la qualité de notre service ;
  • le respect des obligations nous incombant.

Vos données sont traitées conformément au principe de licéité de traitement. Pour cela, ces traitements reposent tous sur l’un des fondements juridiques suivants :

  • l’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré-contractuelles prises à votre demande ;
  • le consentement que vous nous avez fourni ;

3. Partage des données

L’AGCPC est susceptible de partager des données personnelles pour plusieurs raisons, telles que la fourniture d’un produit d’assurance ou service, le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

L’AGCPC ne transfère des données personnelles qu’à AESIO - et les mutuelles gestionnaires de la branche Coiffure : Adréa, Apreva, Eovi Mcd, Harmonie Mutuelle, MBA Mutuelle, MCA, M comme Mutuelle, Mutest, Mutualité La Choletaise, Mutuelle Mare Gaillard, Mutuelles du soleil, Mutuelle SMI, Mutuelle Unité fraternelle des régions, Ociane, Prévifrance, Viasanté - ses partenaires, ses prestataires ou ses organismes professionnels habilités qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus.

L’AGCPC s’assure que ces tiers bénéficient de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. A cet effet, ils sont régulièrement contrôlés afin de nous assurer de leur conformité, et par incidence, préserver les intérêts des personnes concernées par les traitements.

L’AGCPC s’engage par ailleurs à choisir comme partenaires, des organismes qui respectent les exigences des lois et règlements en matière de protection des données.

L’AGCPC s’interdit de vendre ou louer les données personnelles qu’il collecte.

4. Transferts internationaux

L’AGCPC s’efforce de ne pas transférer, héberger ou donner accès à des données en dehors de l’Union Européenne ou de pays ne présentant pas une protection adéquate en matière de protection des données personnelles.

5. Conservation

Conformément au principe de minimisation, l’AGCPC ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées au regard de ce qui est nécessaire pour les finalités de traitement. Il garantit également que la durée de conservation des données est limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et de leur finalité.

6. Droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données qui font l’objet d’un traitement par l’AGCPC.

Ces droits vous sont résumés ci-dessous :

  • droit d’information, afin de savoir si certaines de vos données personnelles sont détenues par nos services ;
  • droit d’accès, pour demander à accéder à vos données ;
  • droit de rectification, pour compléter ou mettre à jour vos données ;
  • droit d’effacement, pour demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances ;
  • droit à la limitation de certains traitements, pour restreindre les traitements de vos données ;
  • droit à la portabilité, pour demander que nous transmettions à un tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez directement fournies ;
  • droit à organiser le sort de vos données, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos données personnelles après votre décès ;
  • droit d’opposition, pour vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles 

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles effectués par l’AGCPC, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :  https://www.coiffurevitalite.fr/contactez-nous

Pour toute réclamation se rapportant à la manière dont l’AGCPC collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Sécurité

Dans son activité, l’AGCPC a conscience que la sécurité des systèmes d’information est primordiale. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un niveau de protection optimisé autour des données à caractère personnel.

8. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la navigation sur le site de l’AGCPC, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur.

Certains cookies nous permettent de recueillir des informations liées au trafic sur le site, d’autres d’optimiser votre navigation ou de personnaliser les contenus affichés selon votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

Cookies et statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Google Analytics est l’outil statistique utilisé sur le site de l’AGCPC.

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’AGCPC ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Le blocage de ces cookies par vos soins ne dégrade en rien votre navigation sur le site et l’accès à ses contenus.

9. Révision de la charte

Nous sommes susceptibles de réviser cette charte, notamment en cas de changement de notre contexte ou d’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.